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Mentions légales

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1. Objet

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société Barneaud met à la disposition des visiteurs son Site Internet www.barneaud-distribution.com et les conditions selon lesquelles les visiteurs accèdent et utilisent ce Site Internet.

Toute connexion au Site www.barneaud-distribution.com est subordonnée au respect de la présente notice légale que la société BARNEAUD se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

L'accès et l'utilisation du Site www.barneaud-distribution.com entraînent l'adhésion du visiteur aux présentes mentions légales. Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce Site.

2. Accès au site

La société BARNEAUD s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. La société BARNEAUD n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le visiteur.

3. Protection des données personnelles

La consultation du site www.barneaud-distribution.com est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel. Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi française «Informatique et Liberté» n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-810 du 6 août 2004. La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes de renseignement, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, une lettre d'information électronique.

Nous vous signalons qu'afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées.

Ces informations sont destinées à la société BARNEAUD et pourront également être utilisées dans le cadre d'opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Chaque visiteur peut accéder aux informations le concernant et les faire rectifier ou supprimer le cas échéant. Chaque visiteur peut également s'opposer, sans frais, à ce que ces données soient collectées et traitées par la société BARNEAUD. Pour exercer ce droit d'opposition, de rectification et de correction, le visiteur est invité à s'adresser par écrit à la société BARNEAUD sise à GAP (05000) – 15, Route de Saint Jean ou par courrier électronique à l'adresse suivante : allec.v@barneaud.fr.

4. Gestion des mots de passe

La société BARNEAUD met à votre disposition sur ce Site Internet différents espaces vous permettant d'avoir accès à des services privilégiés. Pour obtenir l'accès à ces espaces ainsi qu'à certains services spécifiques, vous devez saisir un mot de passe.

Ce mot de passe est strictement personnel et vous devez en assurer la confidentialité.

A ce titre, vous êtes responsable de toute utilisation de ce mot de passe et la société BARNEAUD ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l'utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de passe.

Vous devez informer la société BARNEAUD de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou espace et vous déconnecter après chaque consultation du site.

5. Droits de propriété intellectuelle

Les contenus (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site www.barneaud-distribution.com sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs.

Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de la société BARNEAUD en général qu'il lui appartienne ou appartienne à un tiers, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l'exception d'une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l'usage exclusivement privé du copiste.

6. Utilisation des documents

Aucun des documents provenant du site www.barneaud-distribution.com ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d'un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété.

L'altération et la modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de la société BARNEAUD ou de tiers.

7. Courriers électronique

Pour correspondre avec la société BARNEAUD par courrier électronique, les visiteurs devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site www.barneaud-distribution.com.

Les réponses formulées par la société BARNEAUD aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l'exercice d'une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

8. Limitation de responsabilité

Les documents et informations diffusés sur www.barneaud-distribution.com sont fournis «en l'état» sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. La société BARNEAUD se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis.

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En aucun cas la société BARNEAUD, ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l'utilisation du Site ou d'une quelconque information obtenue sur le Site.

Le Site www.barneaud-distribution.com peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires de la société BARNEAUD ou de tiers. La société BARNEAUD n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, la société BARNEAUD ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès du visiteur sur le site du partenaire ou de l'utilisation de ce Site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. La société BARNEAUD décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au Site www.barneaud-distribution.com.

9. Responsable de publication

Dénomination sociale : BARNEAUD PNEUS SAS
Société par actions simplifiée
Au capital de 479.230 €
RCS Gap B 305 165 276

Directeur de publication - responsable légal : Monsieur Pierre Rebelles
Responsable de la rédaction : Monsieur Pierre Rebelles

10. Réalisation du site internet

La conception graphique et technique, ainsi que l'hébergement est effectué par l'agence WebSenso.

Agence WebSenso
05230 Chorges, Hautes-Alpes
SIREN : 514 911 098

11. Serveurs et hébergements

Société OVH, RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
2,  rue Kellerman, 59100 Roubaix